Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D312-18 > >
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JORF n°0269 du 5 novembre 2020
Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D312-19 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D312-20 > >
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Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement de langues cultures et régionales > >
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1 créé
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D312-29 > >
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1 créé
Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D312-30 > >
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1 créé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3 > >
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1 modifié
2 cités
Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D373-2-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D373-2 > >
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1 créé
1 modifié
2 cités
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D374-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D374-3-1 > >
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2 cités
Article 10
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
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Article 11
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu