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Décret n°2017-793 du 5 mai 2017

relatif à l'épreuve facultative de langue vivante du brevet des métiers d'art pour les candidats des sections européennes

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Modification du brevet des métiers d'art

Résumé. Le brevet des métiers d'art peut maintenant inclure une option de langue vivante à la place d'une évaluation spécifique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 6 mars 2017,

Décrète :

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Ajout d'une épreuve facultative de langue vivante pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Le brevet des métiers d'art peut maintenant inclure une épreuve facultative de langue vivante pour remplacer l'évaluation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution d'un décret par la ministre de l'éducation

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Décret n°2017-793 du 5 mai 2017
Article 1
Article 2