Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-21-1 > >
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JORF n°0110 du 13 mai 2015
DÉCRET n°2015-520 du 11 mai 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 3 mars 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mars 2015,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-23-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-42-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-49-1 > >
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Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-119-1 > >
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Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-123-1 > >
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Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-137-1 > >
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Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-138-1 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-154-1 > >
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Article 10
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-158-1 > >
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Article 11
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.
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Article 12
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mai 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem