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Décret n°2019-920 du 30 août 2019

fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-3 (Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation des enseignants

Résumé. Un décret modifie l'organisation des instituts de formation des enseignants pour les adapter aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
- Code de l'éducation
Sct. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
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Création de règles pour la nomination du directeur d'un institut de formation des enseignants

Résumé. Un décret crée des règles pour nommer le directeur d'un institut de formation des enseignants.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du terme 'école' par 'institut'

Résumé. Le décret remplace le terme 'école' par 'institut' dans plusieurs articles du code de l'éducation pour uniformiser la désignation des établissements de formation des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Décret n°2019-920 du 30 août 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5