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Décret n°2019-920 du 30 août 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-3 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2019,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

1 version

2 modifiés

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Le conseil de l'institutCode de l'éducationSct. Section 2 : Le directeur de l'institutCode de l'éducationArt. D721-9 → Version 1 Code de l'éducationArt. D721-10 → Version 1 Code de l'éducationArt. D721-11 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D721-1 → Version 3 Code de l'éducationArt. D721-2 → Version 3 Code de l'éducationArt. D721-3 → Version 3 Code de l'éducationArt. D721-4 → Version 2 Code de l'éducationArt. D721-5 → Version 2 Code de l'éducationArt. D721-6 → Version 2 Code de l'éducationArt. D721-7 → Version 2 Code de l'éducationArt. D721-8 → Version 2

1 version

5 créés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D721-4 → Version 2 Code de l'éducationArt. D721-1 → Version 3 Code de l'éducationArt. D314-74 → Version 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D314-71 → Version 3 Code de l'éducationArt. D719-2 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D721-4 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D721-1 → Version 3 Code de l'éducationArt. D721-2 → Version 3 Code de l'éducationArt. D721-3 → Version 3 Code de l'éducationArt. D721-4 → Version 2 Code de l'éducationArt. D721-5 → Version 2 Code de l'éducationArt. D721-7 → Version 2 Code de l'éducationArt. D721-8 → Version 2

1 version

10 modifiés

Article 4

Créé le 2 septembre 2019

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

1 version

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Décret n°2019-920 du 30 août 2019

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Décret n°2019-920 du 30 août 2019

Décret n°2019-920 du 30 août 2019

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

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