Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2019,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 1 : Le conseil de l'institut , Sct. Section 2 : Le directeur de l'institut, Art. D721-9, Art. D721-10, Art. D721-11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-6, Art. D721-7, Art. D721-8 > >
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5 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D721-4, Art. D721-1, Art. D314-74 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D314-71, Art. D719-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D721-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-7, Art. D721-8 > >
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10 modifiés
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer