Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des diplômes en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les diplômes professionnels de Nouvelle-Calédonie reconnus par l'État valent autant que ceux délivrés par l'État.
Les diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et reconnus par l'Etat, en application du dernier alinéa de l'article L. 337-1 dans la rédaction résultant du 13° du II de l'article L. 376-1, attestent des mêmes compétences, aptitudes, connaissances et conditions de délivrance et produisent les mêmes effets que les diplômes ou titres à finalité professionnelle, délivrés au nom de l'Etat, qui leur servent de référence.
Les diplômes ou titres qui ont fait l'objet de cette reconnaissance portent la mention : “ reconnu par l'Etat ”. Ils sont inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.