Décret n°2020-726 du 12 juin 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et L. 6323-6 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 8 octobre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 février 2020,

Décrète :

Chapitre Ier : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au certificat d'aptitude professionnelle

Chapitre II : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au baccalauréat professionnel

Chapitre III : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet professionnel

Chapitre IV : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet des métiers d'art

Chapitre V : Acquisition de blocs de compétences par les candidats à la mention complémentaire

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Fait le 12 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,