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Diplôme de compétence en langue

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Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales

D338-43 — D338-47

Code de l'éducation

Sous-section 3 : Organisation de l'examen

Article D338-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'organisation de l'examen pour le diplôme de compétence en langue

Résumé L'examen peut se faire en une seule fois ou pendant l'année, avec des endroits précis pour chaque type d'épreuve.

L'examen est organisé selon deux modalités possibles :

- une épreuve ponctuelle ;

- une épreuve en contrôle en cours de formation lorsque l'arrêté de spécialité du diplôme de compétence en langue le prévoit.

L'épreuve ponctuelle est organisée dans les établissements publics, groupements d'établissements (GRETA), relevant du ministère chargé de l'éducation, groupements d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP) ou dans les organismes de formation agréés par le recteur d'académie.

L'épreuve en contrôle en cours de formation est pratiquée par les établissements publics, groupements d'établissements (GRETA), relevant du ministère chargé de l'éducation, groupements d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP), ainsi que les établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat. Dans tous les autres cas, une habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation est nécessaire, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

3 versions

Article D338-40

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Organisation des sessions d'examen du Diplôme de compétence en langue

Résumé Les examens pour le diplôme de langue sont organisés par les académies selon les règles du ministère.

Les sessions d'examen sont organisées dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

1 version

Article D338-41

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Choix des sujets d'examen pour les épreuves en contrôle ponctuel

Résumé Les sujets d'examen sont choisis par le ministre ou son représentant

Pour les épreuves en contrôle ponctuel, les sujets d'examen sont choisis par le ministre ou, par délégation de celui-ci, par le recteur.

2 versions

Article D338-42

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Composition et présidence du jury du diplôme de compétence en langue

Résumé Un jury décide qui obtient le diplôme de compétence en langue, composé d'experts et de professionnels.

Pour chaque session, il est constitué dans l'académie ou le groupement d'académies un jury dont les membres sont nommés par arrêté du recteur d'académie ou des recteurs d'académie concernés.

Ce jury est composé d'inspecteurs relevant du ministère chargé de l'éducation, d'enseignants de langue appartenant à l'enseignement public ou privé sous contrat, d'un ou de plusieurs représentants des professions intéressées par le diplôme et d'au moins un des examinateurs de chaque centre agréé par le recteur d'académie.

Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, par un inspecteur de l'éducation nationale ou par un enseignant-chercheur.

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