Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de l'éducation
Résumé Il y a eu des changements dans les règles de l'éducation mais on ne sait pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2 > >
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