JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D373-2-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D374-5-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D971-2, Art. D973-2, Art. D974-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D312-9, Art. D337-123, Art. D337-158, Art. D338-26, Art. D338-42, Art. D531-50, Art. D642-30, Art. D643-27, Art. D643-57 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D314-74, Art. D314-91, Art. D335-35, Art. D338-20, Art. D643-62-3, Art. D714-37, Art. D911-72 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2 > >

1 version

28 modifiés

3 abrogés

10 cités

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4241-8 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8 > >

1 version

5 modifiés

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-567 du 24 avril 2012 > > Art. 1, Art. 3 > >

1 version

2 modifiés

Article 9

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu