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Extension des compétences des inspecteurs généraux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de l'éducationArt. D373-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'éducationArt. D374-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une disposition réglementaireCode de l'éducationArt. D973-2 : Adaptation des règles éducatives en Polynésie française
→ Version 3 : Ajout d'un article applicableCode de l'éducationArt. D974-2 : Adaptation des règles éducatives en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Ajout d'une référence réglementaire
- Code de l'éducationArt. D971-2, Art. D973-2, Art. D974-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'éducationArt. D371-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Suppression de références à des articles spécifiquesCode de l'éducationArt. D773-2 : Règles d'enseignement supérieur adaptées pour la Polynésie française
→ Version 12 : Modification des références réglementairesCode de l'éducationArt. D774-2 : Règles d'enseignement supérieur adaptées pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 12 : Modification de la référence des articles D. 714-38 et D. 714-39
- Code de l'éducationArt. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la désignation de l'inspecteur général de l'éducationCode de l'éducationArt. D337-123 : Composition du jury du brevet professionnel
→ Version 4 : Modification de la désignation de l’inspecteur généralCode de l'éducationArt. D337-158 : Organisation du jury pour les examens du certificat de spécialisation
→ Version 4 : Extension du champ des inspecteurs présidents du jury
- Code de l'éducationArt. D312-9, Art. D337-123, Art. D337-158, Art. D338-26, Art. D338-42, Art. D531-50, Art. D642-30, Art. D643-27, Art. D643-57
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification du titre et du champ d'action du représentant de l'inspection généraleCode de l'éducationArt. D314-91 : Conseil d'experts et d'usagers du Réseau Canopé
→ Version 3 : Modification de la composition des inspecteurs générauxCode de l'éducationArt. D335-35 : Composition du groupe d'experts pour le label 'campus des métiers et des qualifications'
→ Version 6 : Élargissement du rôle de l'inspecteur général
- Code de l'éducationArt. D314-74, Art. D314-91, Art. D335-35, Art. D338-20, Art. D643-62-3, Art. D714-37, Art. D911-72
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 34 : Ajout d'une colonne videCode de l'éducationArt. D373-2 : Articles du Code de l'éducation applicables en Polynésie française
→ Version 28 : Mise à jour des références des décrets applicablesCode de l'éducationArt. D374-3 : Articles du Code de l'éducation applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 29 : Mise à jour des références de décrets
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. D683-2 : Règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française
→ Version 17 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. D684-2 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 17 : Correction d'une référence de décret
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2
1 version
28 modifiés
3 abrogés
10 cités