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Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020

portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications dans le Code de l'éducation

Résumé. Ce décret modifie plusieurs aspects du Code de l'éducation, notamment en élargissant les compétences des inspecteurs généraux pour inclure le sport et la recherche, et en ajustant la composition de divers conseils et comités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 (Création d'un institut pour l'éducation inclusive) relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 (Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010 : Formation des géomètres-experts fonciers) relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 (Organisation des ministères sociaux) relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 (Création de comités pour la gestion des risques et l'audit interne dans les ministères) relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :

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Extension des compétences des inspecteurs généraux

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de l'éducation, notamment en élargissant les compétences des inspecteurs généraux pour inclure le sport et la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences des présidents de jury pour le brevet de préparateur en pharmacie

Résumé. Le jury du brevet de préparateur en pharmacie peut maintenant être présidé par des inspecteurs généraux spécialisés dans le sport ou la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration en remplaçant un inspecteur général des bibliothèques par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994Art. 4 → Version 4
- Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994
Art. 4
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Modification des titres et responsabilités au sein du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration en changeant le titre de 'doyen' à 'chef' et en ajustant les domaines de responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des rattachements administratifs dans le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Résumé. Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative en ajoutant le haut fonctionnaire de défense et en rattachant directement l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche au ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de désignation d'un jury

Résumé. Le jury de soutenance du mémoire est maintenant désigné par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président du jury, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition et des attributions des comités d'audit interne

Résumé. Le décret modifie la composition et les attributions des comités d'audit interne et stratégique de maîtrise des risques au sein des ministères chargés des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une mission ministérielle d'audit interne

Résumé. Un décret crée une mission d'audit interne pour les ministères de l'éducation et de la recherche, chargée d'analyser et d'améliorer la maîtrise des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020
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