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Décret n°2019-155 du 1er mars 2019

modifiant le décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Champagne-Ardenne)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 (Création du parc naturel régional de la Forêt d'Orient) modifié portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne) ;

Vu le décret n° 2018-1183 du 19 décembre 2018 (Prolongation du parc naturel régional de la Forêt d'Orient) portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Grand Est) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Perthes-les-Brienne en date du 13 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ;

Vu la délibération du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc naturel régional de la Forêt d'Orient en date du 4 janvier 2018, proposant de classer cette commune ;

Vu la délibération du conseil régional Grand Est (commission permanente) en date du 20 avril 2018 sollicitant le classement de la commune précitée ;

Vu l'avis du préfet de la région Grand Est en date du 2 octobre 2018,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du parc naturel régional de la Forêt d'Orient

Résumé. Le parc naturel régional de la Forêt d'Orient inclut désormais les territoires de plusieurs communes de l'Aube jusqu'au 2 avril 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est confié au ministre de la transition écologique pour être mis en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le lundi 4 mars 2019

Décret n°2019-155 du 1er mars 2019
Article 1
Article 2