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Décret n°2013-469 du 5 juin 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-3, D. 334-25 à D. 334-34 et R. 334-35 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D222-23-1, Art. D222-23-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-26
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-31
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-32
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-34
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Créé le 12 juin 2013
Le présent décret entre en vigueur le 12 juin 2013. Ses dispositions ne s'appliquent pas aux faits commis antérieurement à cette date. Ceux-ci relèvent des dispositions des articles D. 334-25 à D. 334-34, R. 334-35, D. 336-22-1 et D. 337-94-1 dans leur rédaction antérieure au présent décret.
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Créé le 12 juin 2013
Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
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Créé le 12 juin 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013