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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12, D. 332-16 à D. 332-22 et D. 341-42 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-20
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2
1 version
3 modifiés
4 cités
Créé le 28 février 2025
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.
1 version
Créé le 28 février 2025
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 février 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
En vigueur depuis le vendredi 28 février 2025