JORF n°0173 du 28 juillet 2021

Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D334-4 du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie des règles d'enseignement au niveau scolaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-4 > >

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8 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Les règles d'une partie du Code de l'éducation sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-4-1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie les règles d'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-7-1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article met à jour les règles d'un article du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-8 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Le décret change comment les services de l'éducation nationale fonctionnent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-9 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D334-13 du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie des règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-13 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Un article du Code de l'éducation a été changé, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-14 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé L'article 9 change les règles d'un article de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-18 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'éducation

Résumé Les règles pour obtenir des diplômes et titres professionnels changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-27 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé L'article 11 met à jour les règles pour les écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-32-1 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Un décret change des règles dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-3 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D336-4 du Code de l'éducation

Résumé Une règle de l'éducation a été mise à jour en juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-4 > >

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1 modifié

8 cités

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'éducation

Résumé Des changements ont été faits aux règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-4-1 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie une règle du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-7-1 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Les règles pour avoir des bourses à l'université ont changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-8 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Un décret a changé certaines règles du Code de l'éducation en 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-9 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Une règle de l'éducation a été supprimée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-13 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D336-14 du Code de l'éducation

Résumé L'article change quelque chose dans un autre article du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-14 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D336-17 du Code de l'éducation

Résumé Les règles d'un article du Code de l'éducation sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-17 > >

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles D. 371-3 et D. 374-3 du Code de l'éducation

Résumé Deux règles sur la scolarisation des élèves ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D. 371-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D. 374-3 > >

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2 modifiés

7 cités

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret pour le baccalauréat général et technologique

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux bacs général et technologique à partir de 2022.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale du décret

Résumé Ce décret concerne Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Les ministres vont appliquer le décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie