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Décret n°2020-1523 du 4 décembre 2020

portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements d'examens pour les élèves avec troubles du neuro-développement

Résumé. Ce décret permet aux élèves avec des troubles du neuro-développement d'avoir des aménagements pour les examens, comme plus de temps ou des aides techniques, sans toujours besoin d'un nouvel avis médical.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 112-4 (Adaptations des examens pour les élèves handicapés) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 815-1 (Aménagements pour les candidats handicapés aux examens agricoles) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 (Définition du handicap) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 octobre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 16 octobre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 29 octobre 2020,

Décrète :

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Création d'aménagements pour les élèves avec troubles du neuro-développement

Résumé. Les élèves avec des troubles du neuro-développement peuvent avoir des aménagements aux examens, comme plus de temps ou des aides techniques.

A créé les dispositions suivantes :

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Création de l'article D351-28-1 sur les aménagements d'examens pour les élèves avec troubles du neuro-développement

Résumé. Les élèves avec des troubles du neuro-développement peuvent demander des aménagements pour les examens sans nouvel avis médical, sauf si leurs demandes ne correspondent pas à leur plan d'accompagnement.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des règles d'aménagement d'examen au diplôme de langue française

Résumé. Les règles pour les aménagements d'examens s'appliquent désormais aussi au diplôme de langue française, avec quelques exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une disposition pour les aménagements d'examen

Résumé. Les candidats avec un trouble du neuro-développement peuvent demander des aménagements d'examen sans nouvel avis médical si leur demande est conforme à leur plan.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le lundi 7 décembre 2020

Décret n°2020-1523 du 4 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5