A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D334-15-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D334-15-1
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Décret n°2014-314 du 10 mars 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 décembre 2013 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 4 février 2014,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D334-21-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D334-21-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D336-15-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D336-15-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D336-20-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D336-20-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D336-33-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D336-33-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D336-38-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D336-38-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D336-39-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D336-39-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D336-46-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D336-46-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-89-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D337-89-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-93-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D337-93-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D336-24 → Version 2Code de l'éducationArt. D336-47 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D336-24, Art. D336-47
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D336-24 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D336-24
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D336-47 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D336-47
1 version
2 modifiés
Créé le 12 mars 2014
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
En vigueur depuis le mercredi 12 mars 2014
Décret n°2014-314
du 10 mars 2014
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