Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-314 du 10 mars 2014

autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'examens par visioconférence

Résumé. Ce décret permet d'organiser des examens comme le bac techno et pro par visioconférence, à condition de vérifier l'identité des candidats et la présence des personnes autorisées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 décembre 2013 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 4 février 2014,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Possibilité d'organiser les épreuves d'examen par visioconférence

Résumé. Les épreuves d'examen peuvent être organisées par visioconférence si cela permet de garantir l'identité des candidats et la présence des seules personnes autorisées.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux délibérations de jury par visioconférence

Résumé. Les membres du jury d'examen peuvent participer aux réunions par visioconférence.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation possible de la visioconférence pour les épreuves d'examen

Résumé. Les épreuves d'examen peuvent être organisées par visioconférence si cela permet de garantir l'identité des candidats et la présence des seules personnes autorisées.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux délibérations de jury par visioconférence

Résumé. Les membres du jury, sauf le président, peuvent participer aux réunions par visioconférence sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Possibilité de passer le bac techno par visioconférence

Résumé. Les épreuves du bac techno peuvent se passer par visio si les candidats sont bien identifiés et que des personnes autorisées sont présentes.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux réunions de jury par visioconférence

Résumé. Les membres du jury peuvent maintenant participer aux réunions par visioconférence, sauf le président.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation possible de la visioconférence pour les examens

Résumé. Les épreuves d'examen peuvent être organisées par visioconférence si cela permet de vérifier l'identité des candidats et la présence des personnes autorisées.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des membres du jury par visioconférence

Résumé. Les membres du jury, sauf le président, peuvent participer aux réunions et délibérations par visioconférence.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Possibilité de passer certaines épreuves du bac pro à distance

Résumé. Le bac pro peut avoir des épreuves à distance si c'est nécessaire, mais il faut vérifier l'identité des candidats.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux réunions de jury par visioconférence

Résumé. Les membres du jury du baccalauréat pro peuvent maintenant participer aux réunions par visioconférence, sauf le président.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références des épreuves du bac techno hôtellerie

Résumé. Le décret modifie les articles du code de l'éducation pour inclure de nouvelles références dans les épreuves du bac techno hôtellerie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

En vigueur depuis le mercredi 12 mars 2014

Décret n°2014-314 du 10 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12