Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-15-1 > >
1 version
1 créé
JORF n°0059 du 11 mars 2014
Décret n°2014-314 du 10 mars 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 décembre 2013 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 4 février 2014,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-21-1 > >
1 version
1 créé
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-15-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-20-1 > >
1 version
1 créé
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-33-1 > >
1 version
1 créé
Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-38-1 > >
1 version
1 créé
Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-39-1 > >
1 version
1 créé
Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-46-1 > >
1 version
1 créé
Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-89-1 > >
1 version
1 créé
Article 10
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-93-1 > >
1 version
1 créé
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-24, Art. D336-47 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-24 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-47 > >
1 version
2 modifiés
Article 12
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon