La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi)Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploiLa loi de 2018 modernise la formation professionnelle, rend l'accès aux allocations chômage plus équitable et améliore les conditions d'emploi pour tous. pour la liberté de choisir son avenir professionnel et notamment son article 18 (Modification des règles d'orientation scolaire et professionnelle)Art. 18Modification des règles d'orientation scolaire et professionnelleLa loi modifie les règles d'orientation scolaire et professionnelle pour mieux informer les élèves, étudiants et apprentis sur les métiers et formations, en encourageant des périodes d'observation en milieu professionnel. ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics)Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publicsCe décret fixe la durée des mandats des dirigeants d'établissements publics de l'État à trois ans, renouvelable, et précise les règles de fonctionnement des organes de direction. modifié relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 (Règles de nomination et durée des mandats pour les directeurs d'organismes éducatifs)Règles de nomination et durée des mandats pour les directeurs d'organismes éducatifsCe décret organise la nomination et la durée des mandats des directeurs d'organismes éducatifs, ainsi que les changements dans l'administration académique et universitaire. modifié relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement de l'ONISEP en date du 21 novembre 2022 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 23 novembre 2022,
Décrète :