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Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023

modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modernisation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Résumé. Ce décret modernise l'Office national d'information sur les enseignements et les professions en élargissant ses missions, en modifiant son organisation et en renforçant les pouvoirs de son directeur général.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel et notamment son article 18 (Modification des règles d'orientation scolaire et professionnelle) ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) modifié relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 (Règles de nomination et durée des mandats pour les directeurs d'organismes éducatifs) modifié relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement de l'ONISEP en date du 21 novembre 2022 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 23 novembre 2022,

Décrète :

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Extension des missions de l'office

Résumé. L'office élargit ses missions pour inclure la collecte de données sur les formations, la coopération avec les chercheurs et le soutien aux équipes éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition et les règles de fonctionnement du conseil d'administration d'un établissement d'enseignement.

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Modification des pouvoirs du directeur général de l'ONISEP

Résumé. Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions devient l'interlocuteur principal pour les orientations et le rapport d'activité, avec des pouvoirs élargis pour les dons, legs et actions en justice.

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration de l'ONISEP

Résumé. Le directeur général préside les réunions du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, permet la participation à distance par visioconférence et supprime l'exigence de quorum pour la seconde convocation.

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Modification de la composition du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions gagne un membre supplémentaire et réorganise ses catégories.

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Précision du titre du directeur de l'Office national d'information

Résumé. Le titre du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est maintenant précisé comme 'directeur général'.

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Modification de la création des groupes de travail par le directeur général

Résumé. Le directeur général crée des groupes de travail avec des représentants pour aider l'Office national d'information sur les enseignements et les professions à accomplir sa mission.

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Précision de l'avis requis pour des nominations à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Résumé. Le décret précise que le directeur général doit donner son avis pour la nomination du directeur adjoint et du secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et des professions

Résumé. L'Office national d'information sur les enseignements et les professions change son organisation en remplaçant la délégation régionale par une direction territoriale, en modifiant son autorité de tutelle et en élargissant ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs d'embauche du directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut maintenant embaucher le personnel, élargissant ainsi son autorité.

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Modification des articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les articles D375-2, D376-2 et D377-2 du code de l'éducation sans apporter de changements détectables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2023

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Exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023

Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023
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