JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 modifié relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement de l'ONISEP en date du 21 novembre 2022 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 23 novembre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Ce décret change les règles administratives des écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D313-14 > >

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1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Cet article change une règle dans le code de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D313-15 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Un décret de 2023 modifie des règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D313-16 > >

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1 modifié

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé L'article 4 change des règles dans le Code de l'éducation pour mieux correspondre aux besoins des écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D313-17 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D313-18-1 du Code de l'éducation

Résumé Un article de la loi sur l'éducation a été mis à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D313-18-1 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Les règles pour la formation continue des enseignants changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D313-20 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Un décret de 2023 modifie des règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D313-21 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article R313-22 du Code de l'éducation

Résumé L'article 8 change les règles de l'éducation, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R313-22 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions spécifiques du Code de l'éducation

Résumé Cet article supprime certaines règles spécifiques de l'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D313-23 > >

1 version

1 abrogé

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D313-24 du Code de l'éducation

Résumé Un décret a changé des règles de l'éducation pour mieux s'adapter

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D313-24 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'éducation

Résumé Le code de l'éducation a été mis à jour pour l'adapter à de nouveaux besoins.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D313-29 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs au code de l'éducation

Résumé Des règles de l'éducation prioritaire ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2 > >

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3 modifiés

9 cités

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé Les ministres vont appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco