Code de l'éducation

Section 2 : Le diplôme national du brevet

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Le diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet existe en deux versions et est obtenu par les notes des enseignements et un examen.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2013

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Les deux séries du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet existe en deux versions : une pour les études générales et une autre pour les formations professionnelles.

Le diplôme national du brevet comporte deux séries : série générale, série professionnelle.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Obtention du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est obtenu en combinant les notes des enseignements obligatoires et celles d'un examen.

Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat et pour les candidats ayant préparé le diplôme national du brevet par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le diplôme est attribué sur la base des notes obtenues dans l'ensemble des enseignements obligatoires qui évaluent la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que des notes obtenues à un examen.

Les modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2013

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Obtention du brevet par examen

Résumé. Le diplôme national du brevet est obtenu par un examen pour les candidats non scolarisés en classe de troisième.

Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17 (Obtention du diplôme national du brevet), le diplôme national du brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Attribution du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur d'académie, avec des membres nommés selon des règles précises.

Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.

Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Une commission chargée de procéder à l'harmonisation des notes de contrôle continu est mise en place dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 26 juin 2025

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Mentions au diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet peut recevoir une mention comme 'assez bien' ou 'très bien' selon les résultats.

Le diplôme délivré au candidat admis peut porter la mention "assez bien", "bien" , “très bien” ou “très bien avec les félicitations du jury”, dont les conditions d'attribution sont définies par arrêté.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2013

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Fixation des dates et sujets du brevet

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates et les sujets des épreuves du diplôme national du brevet.

Les dates et les sujets des épreuves d'examen sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2013

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Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet

Résumé. Les détenteurs du diplôme national du brevet ont les mêmes droits que ceux qui avaient le brevet des collèges.

Pour l'application de toutes dispositions législatives ou réglementaires, les titulaires du diplôme national du brevet bénéficient des droits et avantages accordés aux titulaires du brevet des collèges ou du brevet d'études du premier cycle du second degré.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 2 : Le diplôme national du brevet
Article D332-16
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Article D332-18
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