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Décret n°2009-145 du 10 février 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-53
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-55
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-56, Art. D337-57, Art. D337-58, Art. D337-59
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-60
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-61
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-62
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-64
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-66
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-68
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-69
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-74
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-76
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-77
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-78
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-79
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-80
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-86
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-87
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-91
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-93
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-94
1 version
1 modifié
Créé le 12 février 2009
Le décret n° 2004-659 du 30 juin 2004portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux élèves entrés en formation en application de ce décret jusqu'à la rentrée scolaire 2008.
1 version
7 abrogés
1 cité
Créé le 12 février 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009