JORF n°0035 du 11 février 2009

Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code du travail ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 novembre 2008 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,

Décrète :

Article 1

Les articles D. 337-53 à D. 337-94 du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-53 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-55 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-56, Art. D337-57, Art. D337-58, Art. D337-59 > >

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4 modifiés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-60 > >

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1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-61 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-62 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-64 > >

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1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-66 > >

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1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-68 > >

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1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-69 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-74 > >

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1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-76 > >

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1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-77 > >

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1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-78 > >

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1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-79 > >

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1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-80 > >

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1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-86 > >

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1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-87 > >

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1 modifié

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-91 > >

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1 modifié

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-93 > >

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1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-94 > >

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1 modifié

Article 23

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009, à l'exception des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 qui sont applicables à compter de la session d'examen 2009.

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Article 24

Le décret n° 2004-659 du 30 juin 2004portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux élèves entrés en formation en application de ce décret jusqu'à la rentrée scolaire 2008.

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7 abrogés

1 cité

Article 25

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier