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Décret n°2025-513 du 10 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 333-4 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées aux Articles D334‑4 et D336‑4 du Code de l’Éducation

Résumé. Le décret modifie les dispositions relatives aux arts d'enseignement et à la gestion scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des Articles D375‑2 à D377‑2

Résumé. Le décret modifie trois règles dans le code d’éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 3

Créé le 13 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur & application au bac

Résumé. Le décret prend effet le lendemain suivant sa publication, mais ses règles ne concernent les examens du baccalauréat qu’à partir des sessions de bac général et technologique de l’année 2027.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Les dispositions du 1° de l'article 1er s'appliquent à compter de la session 2027 des baccalauréats général et technologique.

1 version

Article 4

Créé le 13 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministerielles pour la mise en œuvre du décret

Résumé. Les ministres de l'éducation nationale, des outre-mer et de la souveraineté alimentaire sont chargés d'appliquer ce décret qui sera publié dans le Journal officiel.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Décret n°2025-513 du 10 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4