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Décret n°2025-1388 du 29 décembre 2025

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D375-2 → Version 15

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D377-2 → Version 12

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D376-2 → Version 13

Effets de cet article

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modifie Code de l'éducationart. D375-2 (VT) → Version 15 modifie Code de l'éducationart. D376-2 (VT) → Version 13 modifie Code de l'éducationart. D377-2 (VT) → Version 12

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