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Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006

relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 novembre 2006,

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationart. D338-23 (V) : Diplôme initial de langue françaiseCode de l'éducationart. D338-24 (V) : Âge minimum pour le diplôme initial de langue françaiseCode de l'éducationart. D338-25 (Ab) : Création d'une commission pour le diplôme initial de langue française
- Code de l'éducation
art. D338-23 (V)
- Code de l'éducation
art. D338-24 (V)
- Code de l'éducation
art. D338-25 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D338-26 (M)
- Code de l'éducation
art. D338-27 (M)
- Code de l'éducation
art. D338-28 (M)
- Code de l'éducation
art. D338-29 (V)
- Code de l'éducation
art. D338-30 (M)
- Code de l'éducation
art. D338-31 (V)
- Code de l'éducation
art. D338-32 (M)

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2006

Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3