JORF n°0088 du 12 avril 2025

Article 4

Article 4

Le tableau figurant au I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

|D. 332-17|Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015| |---------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|D. 332-17|Résultant du décret n° 2025-328 du 10 avril 2025| |---------|------------------------------------------------|

» ;
2° La ligne :
«

|D. 332-18 et D. 332-19|Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012| |----------------------|---------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|D. 332-18|Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012| |:--------|:--------------------------------------------------| |D. 332-19| Résultant du décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant au I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 est ainsi modifié :

1° La ligne :

«

D. 332-17

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

D. 332-17

Résultant du décret n° 2025-328 du 10 avril 2025

» ;

2° La ligne :

«

D. 332-18 et D. 332-19

Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

D. 332-18

Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012

D. 332-19

Résultant du décret n° 2025-328 du 10 avril 2025

».