Décret n°2025-328 du 10 avril 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2

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Modification des règles scolaires pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les articles du Code de l'éducation concernant les règles scolaires applicables à Nouméa, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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