Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles scolaires pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 14 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. D376-2 : Règles scolaires en Polynésie française
→ Version 12 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. D377-2 : Règles scolaires en Nouvelle-Calédonie
→ Version 11 : Pas de modification
- Code de l'éducationArt. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2