Décret n°2019-907 du 30 août 2019

modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 (Extension des formations professionnelles à l'étranger pour les élèves) modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu les avis de la formation interprofessionnelle en date du 13 novembre 2018 et du 1er février 2019 ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 14 novembre 2018 et du 12 février 2019 ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 novembre 2018 et du 6 février 2019 ;

Vu les avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 28 novembre 2018 et du 15 février 2019,

Décrète :

Fait le 30 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Décret n°2019-907 du 30 août 2019
Chapitre Ier : Dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle
Chapitre II : Dispositions relatives au baccalauréat professionnel
Chapitre III : Dispositions relatives au brevet professionnel
Chapitre IV : Dispositions relatives au brevet des métiers d'art
Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions complémentaires
Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie