Code de l'éducation

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Chapitre VI : Polynésie française

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie