Code de l'éducation
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Adaptations des règles d'enseignement dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles d'enseignement en France sont adaptées pour chaque territoire d'outre-mer, avec des spécificités locales.
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2022Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2022Section 3 : Le centre de documentation pédagogique
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie→Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 31 décembre 2021
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna
Chapitre VI : Polynésie française
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie