Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-3, D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mars 2024,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-65, Art. D337-66-1, Art. D337-69, Art. D337-82 > >
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4 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2 > >
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3 modifiés
7 cités
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Marie Guévenoux