Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Articles D375‑2 à D377‑2
Résumé Le décret modifie trois règles dans le code d’éducation.
Mots-clés : décret éducation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2 > >
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