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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Articles D375‑2 à D377‑2
Résumé. Le décret modifie trois règles dans le code d’éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D375-2 → Version 11Code de l'éducationArt. D376-2 → Version 10Code de l'éducationArt. D377-2 → Version 9
- Code de l'éducationArt. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2