JORF n°0162 du 17 juillet 2018

Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du sport ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2018,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D333-3 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-3 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-4 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-4-1 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-5 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-7 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-7-1 > >

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1 créé

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-8 > >

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1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-9 > >

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1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-11 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-13 > >

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1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-14 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-15-1 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-16 > >

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1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-17 > >

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-18 > >

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1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-19 > >

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-22 > >

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1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-3 > >

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1 modifié

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-4 > >

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1 modifié

Article 21

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-4-1 > >

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-5 > >

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1 modifié

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-7 > >

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1 modifié

Article 24

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-7-1 > >

1 version

1 créé

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-8 > >

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1 modifié

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-9 > >

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1 modifié

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-11 > >

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-13 > >

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1 modifié

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-14 > >

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1 modifié

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-17 > >

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1 modifié

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-18 > >

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1 modifié

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-56 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D333-3, Art. D334-4, Art. D334-5, Art. D334-6, Art. D334-7, Art. D334-8, Art. D334-10, Art. D334-11, Art. D334-12, Art. D334-15, Art. D334-15-1, Art. D334-16, Art. D334-21-1, Art. D336-4, Art. D336-5, Art. D336-6, Art. D336-8, Art. D336-10, Art. D336-11, Art. D336-12, Art. D336-15, Art. D336-15-1, Art. D336-17, Art. D336-20-1, Art. D336-21, Art. D336-39, Art. D336-39-1, Art. D336-40, Art. D336-46-1, Art. D336-47, Art. D336-50, Art. D336-53 > >

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33 modifiés

Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3 > >

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3 modifiés

Article 34

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter des épreuves du baccalauréat organisées en classe de première au cours ou à la fin de l'année scolaire 2019-2020 et des épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale au cours ou à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté les modalités selon lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure du baccalauréat subissent les épreuves de cet examen à compter de la session de 2021.

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Article 35

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin