Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du sport ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2018,

Décrète :

Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D336-56 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D336-56

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D333-3 → Version 2Code de l'éducationArt. D334-4 → Version 3Code de l'éducationArt. D334-5 → Version 2Code de l'éducationArt. D334-6 → Version 3Code de l'éducationArt. D334-7 → Version 3Code de l'éducationArt. D334-8 → Version 4Code de l'éducationArt. D334-10 → Version 2Code de l'éducationArt. D334-11 → Version 6Code de l'éducationArt. D334-12 → Version 2Code de l'éducationArt. D334-15 → Version 3Code de l'éducationArt. D334-15-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D334-16 → Version 3Code de l'éducationArt. D334-21-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D336-4 → Version 3Code de l'éducationArt. D336-5 → Version 3Code de l'éducationArt. D336-6 → Version 3Code de l'éducationArt. D336-8 → Version 5Code de l'éducationArt. D336-10 → Version 3Code de l'éducationArt. D336-11 → Version 6Code de l'éducationArt. D336-12 → Version 3Code de l'éducationArt. D336-15 → Version 3Code de l'éducationArt. D336-15-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D336-17 → Version 2Code de l'éducationArt. D336-20-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D336-21 → Version 4Code de l'éducationArt. D336-39 → Version 3Code de l'éducationArt. D336-39-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D336-40 → Version 5Code de l'éducationArt. D336-46-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D336-47 → Version 3Code de l'éducationArt. D336-50 → Version 2Code de l'éducationArt. D336-53 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D333-3, Art. D334-4, Art. D334-5, Art. D334-6, Art. D334-7, Art. D334-8, Art. D334-10, Art. D334-11, Art. D334-12, Art. D334-15, Art. D334-15-1, Art. D334-16, Art. D334-21-1, Art. D336-4, Art. D336-5, Art. D336-6, Art. D336-8, Art. D336-10, Art. D336-11, Art. D336-12, Art. D336-15, Art. D336-15-1, Art. D336-17, Art. D336-20-1, Art. D336-21, Art. D336-39, Art. D336-39-1, Art. D336-40, Art. D336-46-1, Art. D336-47, Art. D336-50, Art. D336-53

1 version

33 modifiés

Article 34

Créé le 18 juillet 2018

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter des épreuves du baccalauréat organisées en classe de première au cours ou à la fin de l'année scolaire 2019-2020 et des épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale au cours ou à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté les modalités selon lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure du baccalauréat subissent les épreuves de cet examen à compter de la session de 2021.

1 version

Article 35

Créé le 18 juillet 2018

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2018

Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35