Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références réglementaires dans le code de l'éducation
Résumé Un décret modifie les références des articles D. 337 du code de l'éducation et en ajoute une nouvelle.
Aux I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du code de l'éducation, la ligne :
«
|D. 337-147 à D. 337-152|Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023| |:----------------------|:----------------------------------------------|
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
|D. 337-147 à D. 337-150 | Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 | |:-----------------------|:-------------------------------------------------| | D. 337-150-1 |Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024| |D. 337-151 et D. 337-152| Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
».
1 version