JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre des outre-mer et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du sport ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer ;

Vu le décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 modifié relatif aux attributions de l'assemblée territoriale, du conseil territorial et de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, notamment son article 40 ;

Vu le décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 9 décembre 2021 ;

Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 16 décembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles du Code de l'éducation

Résumé Cet article ajoute et change des règles dans le Code de l'éducation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D165-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D166-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D167-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D161-2 > >

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Article 2

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Modification et création d'articles du Code de l'éducation

Résumé Un décret a mis à jour les règles des écoles en 2021.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D252-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D252-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D255-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D256-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D257-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D251-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D254-2, Art. D254-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D254-5, Art. D254-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D253-2, Art. D251-20, Art. D253-7, Art. D253-4, Art. D253-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D251-22 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D252-4, Art. D252-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D254-8 > >

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Article 3

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Création et modification d'articles du Code de l'éducation

Résumé Cet article change et ajoute des règles dans le Code de l'éducation pour aider les jeunes et les adultes à mieux se former et s'orienter.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D371-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5, Art. D371-6, Art. D372-3, Art. D372-4, Art. D374-3, Art. D374-4, Art. D374-5 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D374-2, Art. D374-6, Art. D374-7, Art. D374-8, Art. D374-9 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D371-7, Art. D371-8 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D373-3, Art. D373-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D373-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D375-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D372-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D376-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D377-2 > >

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Article 4

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Modification et création de dispositions dans le Code de l'éducation

Résumé Certaines règles de l'éducation ont été modifiées et de nouvelles ont été ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D491-3, Art. D494-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D497-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D496-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D495-2 > >

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24 cités

Article 5

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Modifications et créations d'articles dans le Code de l'éducation

Résumé Des règles pour les écoles ont été modifiées et ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D561-3, Art. D563-3, Art. D563-4, Art. D564-3, Art. D564-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D561-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D562-3, Art. D567-2, Art. D566-2, Art. D565-2, Art. D564-4, Art. D563-6, Art. D562-6, Art. D562-4 > >

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5 modifiés

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Article 6

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Modifications des articles du code de l'éducation

Résumé Un décret crée de nouveaux articles et modifie d'autres dans le Code de l'éducation pour rester à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D681-4 > >

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71 cités

Article 7

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Modification et création d'articles dans le Code de l'éducation

Résumé Cet article change et ajoute des règles pour mieux organiser les études dans les écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D771-4, Art. D771-6, Art. D771-7, Art. D771-8, Art. D771-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D776-2, Art. D777-2, Art. D775-2 > >

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3 créés

5 modifiés

47 cités

Article 8

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Modifications et créations d'articles dans le Code de l'éducation

Résumé Des changements ont été faits dans le Code de l'éducation pour mieux gérer l'éducation des enfants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D851-3, Art. D851-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D856-3, Art. D855-2, Art. D856-2, Art. D855-3, Art. D857-3, Art. D857-2, Art. D856-4, Art. D855-4, Art. D857-4, Art. D856-5, Art. D855-5, Art. D857-5, Art. D856-6, Art. D855-6, Art. D857-6, Art. D855-7, Art. D856-7, Art. D857-7 > >

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Article 9

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Création d'articles au Code de l'éducation

Résumé Trois nouveaux articles ont été ajoutés au Code de l'éducation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D976-2, Art. D977-2, Art. D975-2 > >

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Article 10

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Modifications, créations et abrogations dans le cadre de l'éducation

Résumé Certaines règles de l'éducation sont changées, une nouvelle est ajoutée et d'autres sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D123-9, Art. D212-3, Art. D311-2, Art. D312-40, Art. D331-9, Art. D331-12, Art. D331-14, Art. D331-32, Art. D337-55, Art. D337-56, Art. D422-16-1, Art. D452-21, Art. D642-31, Art. D713-1, Art. D311-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D633-17, Art. D633-16-1, Art. D633-17-1, Art. D633-16-2, Art. D633-17-2, Art. D633-16-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1347 du 7 novembre 2002 > > Art. 2-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D237-11, Art. D312-23, Art. D312-30, Art. D337-25, Sct. Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur, Art. D821-6, Art. D821-7, Art. D821-8, Art. D821-9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D642-32 > >

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15 modifiés

10 abrogés

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Article 11

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Mise à jour des références réglementaires du code de l'éducation

Résumé Les règles du code de l'éducation sont mises à jour pour refléter les changements apportés par le décret.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er à 9 du présent décret sont remplacées par les références à celles du code dans sa rédaction résultant du présent décret.

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Article 12

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Application des dispositions du Code de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles d'éducation restent les mêmes en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie jusqu'à ce que les autorités locales les modifient.

Lorsqu'elles ne relèvent pas de la compétence de l'Etat, les dispositions du code de l'éducation rendues applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par celles du titre VI du livre Ier, du titre VI du livre II, du titre VII du livre III, du titre IX du livre IV, du titre VI du livre V, du titre VIII du livre VI, du titre VII du livre VII, du titre V du livre VIII et du titre VII du livre IX de ce code dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent en vigueur dans ces collectivités, sauf abrogation ou modification par les autorités locales dans l'exercice de leurs compétences.

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Article 13

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret prend effet le 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 14

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Attribution des responsabilités d’exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer le décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal