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Décret n°2025-328 du 10 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-16 à D. 332-18 à D. 332-22 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le Brevet

Résumé. Ce décret change les règles qui déterminent comment on obtient le diplôme national du brevet en collège.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D332-17 → Version 6
- Code de l'éducation
Art. D332-17

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des modalités d’attribution du Brevet

Résumé. Le décret modifie les règles qui déterminent qui attribue et délivre le diplôme national du brevet.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D332-19 → Version 5
- Code de l'éducation
Art. D332-19

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’attribution du Brevet National dans les établissements d’enseignement agricole

Résumé. Le décret modifie la manière dont le diplôme national du brevet est délivré aux étudiants des établissements d’enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D341-42 → Version 6
- Code de l'éducation
Art. D341-42

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées aux articles D375-D377 du code d’éducation

Résumé. Ce texte indique que le décret n°2025-328 modifie les articles D375 – D377 du code d’éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

2 cités

Article 5

Créé le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Le décret entre en application dès la rentrée scolaire 2025.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025.

1 version

Article 6

Créé le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministerielles pour la mise en œuvre du décret

Résumé. Les ministres d’éducation nationale et d’enseignement supérieur ainsi que les responsables d’outre-mer et d’agriculture sont chargés chacun dans leur domaine d’appliquer ce décret.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Décret n°2025-328 du 10 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6