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Décret n°2025-328 du 10 avril 2025

relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet

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Modification de l'attribution du diplôme national du brevet

Résumé. Le brevet des collèges sera maintenant attribué en fonction des notes du contrôle continu dans les matières obligatoires, avec une commission pour harmoniser ces notes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences), D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-18 (Obtention du brevet par examen) à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Décrète :

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Simplification de l'attribution du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est maintenant attribué en fonction des notes globales des enseignements obligatoires, et non plus par une évaluation détaillée de chaque composante du socle commun.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d’une commission d’harmonisation des notes de contrôle continu pour le brevet

Résumé. Une commission d’harmonisation des notes de contrôle continu est ajoutée pour le brevet dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de l'attribution du brevet pour les élèves de troisième agricole

Résumé. Le brevet des élèves de troisième dans les établissements agricoles est maintenant attribué en fonction des notes globales des matières obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles scolaires pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les articles du Code de l'éducation concernant les règles scolaires applicables à Nouméa, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Le décret entre en application dès la rentrée scolaire 2025.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025.

En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Responsabilités ministerielles pour la mise en œuvre du décret

Résumé. Les ministres d’éducation nationale et d’enseignement supérieur ainsi que les responsables d’outre-mer et d’agriculture sont chargés chacun dans leur domaine d’appliquer ce décret.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Décret n°2025-328 du 10 avril 2025
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