Titre Ier : Le droit à l'éducation

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement

Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires

Titre IV : La laïcité de l'enseignement public

Titre V : La liberté de l'enseignement

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales

Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Titre II : L'enseignement du premier degré

Titre III : Les enseignements du second degré

Titre IV : L'enseignement agricole et maritime

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Préliminaire : Dispositions communes

Titre Ier : Les écoles

Titre II : Les collèges et les lycées

Titre III : Les centres de formation d'apprentis

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

Titre VII : Dispositions communes

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires

Titre III : Les aides à la scolarité

Titre IV : La santé scolaire

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres

Titre III : Les formations de santé

Titre IV : Les formations technologiques

Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements

Titre VI : La recherche universitaire

Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation

Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés

Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

Titre VI : Dispositions communes

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur

Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires

Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants

Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Les personnels du premier degré

Titre III : Les personnels du second degré

Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction

Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur

Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer