Code de l'éducation
Partie réglementaire
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Droits et règles de l'éducation en France
Résumé. L'article explique les droits et règles de l'éducation en France, comme le droit des parents à participer, l'obligation d'aller à l'école, la gratuité de l'enseignement public, et la liberté de créer des écoles.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Partie réglementaire
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Livre II : L'administration de l'éducation
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Livre V : La vie scolaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Livre VIII : La vie universitaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation