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Décret n°2016-771 du 10 juin 2016

relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour obtenir le baccalauréat professionnel en supprimant des durées minimales de formation et en ajoutant des attestations de compétences.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6323-6 (Actions éligibles au compte personnel de formation) ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 8 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 29 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016,

Décrète :

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Modifications des règles d'obtention du baccalauréat professionnel

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour simplifier les conditions d'obtention du baccalauréat professionnel, notamment en supprimant des durées minimales de formation et en ajoutant des attestations de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références aux décrets applicables dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. La mise à jour précise les décrets applicables aux articles de loi dans les îles Wallis et Futuna, en remplaçant la référence au décret du 9 juillet 2015 par celle du 10 juin 2015 pour la plupart des articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références de décrets dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables pour certaines dispositions du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références de décrets applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret met à jour les références des articles applicables en Nouvelle-Calédonie, remplaçant le décret n°2015-846 par le décret n°2015-652 pour la plupart des articles et ajoutant une exception pour certains qui se réfèrent désormais au décret n°2016-771.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Entrée en vigueur du décret pour les examens de 2016

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir des examens de 2016.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.

En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication officielle.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016

Décret n°2016-771 du 10 juin 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6