Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-52, Art. D337-61, Art. D337-62, Art. D337-65, Art. D337-71, Art. D337-79, Art. D337-94 > >
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7 modifiés
1 cité
JORF n°0136 du 12 juin 2016
Décret n°2016-771 du 10 juin 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6323-6 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 8 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 29 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3 > >
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3 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D373-2 > >
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3 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D374-3 > >
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3 cités
Article 5
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.
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Article 6
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies