Créé le 1 avril 2017
Les dispositions de la section II du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées ainsi qu'il suit.
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Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D338-9 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D338-9
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D338-14 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D338-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D338-15 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D338-15
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D338-16 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D338-16
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D338-17 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D338-17
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A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D338-18-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D338-18-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D338-19 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D338-19
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D338-20 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D338-20
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D338-21 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D338-21
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A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D338-21-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D338-21-1
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Créé le 1 avril 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la vingt-sixième session du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France ».
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Créé le 1 avril 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017
Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
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