Article 1
Les dispositions de la section II du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées ainsi qu'il suit.
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JORF n°0024 du 28 janvier 2017
Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-9 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-14 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-15 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-16 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-17 > >
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Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-18-1 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-19 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-20 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-21 > >
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Article 11
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-21-1 > >
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Article 12
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la vingt-sixième session du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France ».
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Article 13
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll