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Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017

relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

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'Un des meilleurs ouvriers de France': simplification et adaptation des règles

Résumé. Un décret modifie les règles du diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France' pour le simplifier et l'adapter aux nouvelles exigences.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification des règles éducatives

Résumé. Un décret modifie les règles de l'éducation pour les adapter aux nouvelles exigences.

Les dispositions de la section II du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées ainsi qu'il suit.

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Modification du statut et des conditions d'obtention de certains diplômes

Résumé. Le décret change le statut du diplôme, l'étend à des expositions régionales et ajoute des restrictions d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Organisation facultative des épreuves du concours 'Un des meilleurs ouvriers de France'

Résumé. Le ministre peut maintenant choisir d'organiser les épreuves du concours 'Un des meilleurs ouvriers de France' en deux groupes, mais ce n'est plus obligatoire.

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Élargissement des commissions d'examen pour le diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France'

Résumé. Les commissions qui préparent les sujets de l'examen pour le diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France' incluent désormais plus de membres, comme des inspecteurs et des représentants de l'agriculture.

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Modification des épreuves de l'examen pour devenir un des meilleurs ouvriers de France

Résumé. L'examen pour devenir un des meilleurs ouvriers de France est simplifié en supprimant certaines épreuves et en clarifiant les règles.

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Suppression d'une condition pour la délibération du jury

Résumé. Le jury du diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France" n'a plus besoin de délibérer avant l'exposition nationale du travail.

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Possibilité de passer certaines épreuves du diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France' à distance

Résumé. Le diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France' permet désormais de passer certaines épreuves à distance avec des contrôles stricts.

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Modification de la composition du jury pour le diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France"

Résumé. Le jury du diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France" peut maintenant inclure des inspecteurs et n'a plus besoin d'avoir toutes les catégories représentées.

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Modification de la composition du jury

Résumé. Le décret modifie la composition du jury en élargissant les catégories de membres et en précisant leur nomination par arrêté ministériel.

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Modification des délibérations du jury pour le diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France'

Résumé. Le jury du diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France' ne délibère plus systématiquement sur le second groupe d’épreuves, mais uniquement si nécessaire.

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Participation par visioconférence aux réunions des jurys du diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France"

Résumé. Les membres des jurys pour le diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France" peuvent participer aux réunions par visioconférence, sauf le président.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un décret pour le diplôme "Meilleurs ouvriers de France"

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir de la 26ème session du diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France".

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la vingt-sixième session du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France ».

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation nationale et de l'Agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017
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