La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables., D. 375-2 (Règles scolaires pour Wallis-et-Futuna)Art. D.375-2Règles scolaires pour Wallis-et-FutunaCet article liste les règles scolaires qui s'appliquent à Wallis-et-Futuna, avec leurs versions spécifiques., D. 376-2 (Règles scolaires en Polynésie française)Art. D.376-2Règles scolaires en Polynésie françaiseCet article liste les règles applicables en Polynésie française avec leurs versions spécifiques. et D. 377-2 (Règles scolaires en Nouvelle-Calédonie)Art. D.377-2Règles scolaires en Nouvelle-CalédonieCet article liste les règles scolaires qui s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec leurs dates de mise à jour. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 (Modification des durées de formation en apprentissage)Modification des durées de formation en apprentissageCe décret modifie les règles de durée des formations en apprentissage pour plusieurs diplômes, comme le CAP, le baccalauréat professionnel et le BTS. modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 (Modification du baccalauréat pro en élevage canin et félin)Modification du baccalauréat pro en élevage canin et félinUn arrêté modifie le nom et le contenu du baccalauréat pro pour les entreprises d'élevage de chiens et chats. modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole)Règles pour autoriser les centres de formation agricoleUn arrêté de 2014 explique comment les centres de formation peuvent obtenir l'autorisation d'enseigner des diplômes agricoles et professionnels, en suivant certaines règles. relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 modifié par l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel)Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnelUn nouveau bac pro en horticulture est créé et entre en vigueur le 1er septembre 2018. portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, Agroalimentaire et Aménagements des espaces » en date du 21 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 22 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 janvier 2024,
Arrêtent :