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Décret n°2018-1199 du 20 décembre 2018

prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

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Modification des mentions sur le diplôme du baccalauréat

Résumé. Un décret modifie les règles du baccalauréat pour inclure une mention des disciplines enseignées en langue vivante, avec application à partir de 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2018,

Décrète :

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Ajout d'une mention de discipline non linguistique en langue vivante

Résumé. Le décret ajoute une option pour mentionner une discipline non linguistique enseignée en langue vivante sur les diplômes du baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mention des disciplines en langue vivante au bac techno

Résumé. Le baccalauréat technologique mentionne désormais les disciplines enseignées en langue vivante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références d'articles dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles applicables dans le code de l'éducation, notamment pour les séries D.333, D.334 et D.336.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Application des nouvelles règles du baccalauréat à partir de 2021

Résumé. Les nouvelles règles du baccalauréat s'appliqueront à partir de la session 2021, avec des dispositions transitoires pour les élèves redoublants.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe, par arrêté, les dispositions transitoires applicables à compter de la session de 2021 aux élèves redoublants.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Exécution du décret sur le baccalauréat

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, après sa publication officielle.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Décret n°2018-1199 du 20 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5