A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D111-3 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D111-3
1 version
1 modifié
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Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 octobre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 2015,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D122-3 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D122-3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D311-6 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D311-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D311-7 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D311-7
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D311-8 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D311-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D311-9 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D311-9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D321-10 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D321-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D321-23 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D321-23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D331-25 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D331-25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D331-49 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D331-49
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-17 → Version 5
- Code de l'éducationArt. D332-17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-20 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D332-20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-23 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D332-23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-24 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D332-24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-29 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D332-29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-176 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D337-176
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-181 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D337-181
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D341-3 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D341-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D341-25 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D341-25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D341-42 → Version 5
- Code de l'éducationArt. D341-42
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D341-43 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D341-43
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D341-44 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D341-44
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D421-135 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D421-135
1 version
1 modifié
Créé le 1 septembre 2016
Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.
Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D161-1 → Version 5
- Code de l'éducationArt. D161-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 9Code de l'éducationArt. D373-2 → Version 8Code de l'éducationArt. D374-3 → Version 8
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
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4 modifiés
Créé le 1 septembre 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
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Créé le 1 septembre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
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Article 2
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