Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D111-3 > >
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JORF n°0002 du 3 janvier 2016
Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 octobre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 2015,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D122-3 > >
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1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D311-6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D311-7 > >
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1 modifié
1 cité
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D311-8 > >
1 version
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D311-9 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D321-10 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D321-23 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-25 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-49 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-17 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-20 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-23 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-24 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-29 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-176 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-181 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-3 > >
1 version
1 modifié
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-25 > >
1 version
1 modifié
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-42 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-43 > >
1 version
1 modifié
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-44 > >
1 version
1 modifié
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-135 > >
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1 modifié
Article 25
Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.
Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'éducation > > Art. D161-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'éducation > > Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3 > >
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4 modifiés
Article 26
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
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Article 27
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin