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Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège

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Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves

Résumé. Ce décret modifie le livret scolaire pour mieux informer les parents des progrès de leurs enfants et évaluer les compétences des élèves.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 octobre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 2015,

Décrète :

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Amélioration de l'information des parents sur la scolarité

Résumé. Les parents sont mieux informés sur les progrès et les obligations scolaires de leurs enfants grâce à des documents comme le livret scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du système d'évaluation des élèves

Résumé. Le décret ajoute une échelle de référence à quatre niveaux pour évaluer les compétences des élèves et fixe un seuil de maîtrise au cycle 4, avec des évaluations en fin de chaque cycle.

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Modification du livret scolaire dans l'éducation

Résumé. Un décret modifie le livret scolaire pour les élèves pendant leur scolarité obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire
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Remplacement du livret personnel de compétences par le livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire remplace le livret personnel de compétences et donne plus de droits aux enseignants.

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Modification du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire est maintenant appelé ainsi et inclut des évaluations régulières de la maîtrise des domaines du socle commun.

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Modification du processus de remplissage du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire remplace le livret de compétences et est maintenant rempli par plusieurs professeurs coordonnés.

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Modification de la transmission du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire est maintenant transmis aux établissements contractés avec l'État et remis aux parents à la fin des cycles, avec une évaluation détaillée du socle commun.

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Modification du système d'évaluation des élèves

Résumé. Le livret scolaire unique est remplacé par un système de suivi avec un carnet, une synthèse et un livret.

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Modification du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire détaillé est remplacé par un système d’évaluation structuré, avec un carnet de suivi à la maternelle et une synthèse de fin de cycle.

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Modification de l'évaluation des élèves

Résumé. L'évaluation des élèves au collège et au lycée est désormais plus détaillée et mieux organisée.

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Modification de l'article D331-49 du Code de l'éducation

Résumé. L'évaluation aide les élèves et informe les parents, avec des résultats enregistrés dans le livret scolaire au collège et dans le dossier scolaire au lycée.

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Modification de l'attribution du diplôme national du brevet

Résumé. Le brevet est maintenant attribué en fonction d'une évaluation détaillée des compétences et des notes d'examen, sans conditions spécifiques.

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Suppression des critères de mention du brevet

Résumé. Les critères pour les mentions du brevet ne sont plus précisés dans le texte et seront fixés par un arrêté.

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Modification des conditions d'accès au certificat de formation générale

Résumé. Le certificat de formation générale est désormais accessible aux élèves de collège ou lycée à titre exceptionnel, mais plus aux élèves en dernière année de scolarité obligatoire.

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Exigence d'un niveau de maîtrise plus élevé pour le certificat de formation générale

Résumé. Le certificat de formation générale exige désormais un niveau de maîtrise plus précis et élevé.

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Ajout d'une évaluation des compétences dans le contrôle du certificat de formation générale

Résumé. Le décret ajoute l'évaluation des compétences des candidats à la procédure de contrôle du certificat de formation générale.

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Remplacement du livret personnel de compétences

Résumé. Le livret personnel de compétences est remplacé par le livret scolaire pour évaluer les élèves.

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Modification du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire remplace le livret de compétences et évalue la maîtrise des composantes du socle commun.

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Évaluation des élèves de quatrième et troisième

Résumé. Les professeurs évaluent les élèves de quatrième et troisième pour les aider à progresser, et partagent ces résultats avec eux et leurs parents.

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Modification des évaluations des élèves de quatrième et troisième

Résumé. Les professeurs et l'équipe pédagogique évaluent les élèves de quatrième et troisième, partagent les résultats avec eux et leurs parents, utilisent le livret scolaire, et détaillent l'accompagnement.

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Modification des critères d'attribution du diplôme national du brevet

Résumé. Le brevet des élèves de troisième des écoles agricoles est maintenant attribué en évaluant tous les domaines du socle commun.

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Modification du mode d'obtention du brevet dans l'enseignement agricole

Résumé. Le brevet de l'enseignement agricole est maintenant délivré au vu des résultats plutôt que sur la base des notes.

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Extension des enseignants éligibles pour le jury du brevet

Résumé. Le jury du brevet peut maintenant inclure des enseignants de plus d'écoles, y compris celles qui ont des contrats avec l'État.

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Modification de la prise en compte des enseignements internationaux pour le brevet

Résumé. La loi change la manière dont les enseignements des sections internationales comptent pour l'option internationale du diplôme national du brevet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification des références aux décrets dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 remplace plusieurs références à d'autres décrets dans le code de l'éducation pour les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les articles 2 (Modification du système d'évaluation des élèves), 8 (Modification du système d'évaluation des élèves), 10 (Modification de l'évaluation des élèves) et 12 (Modification de l'attribution du diplôme national du brevet) à 16 (Ajout d'une évaluation des compétences dans le contrôle du certificat de formation générale) du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles 12 (Modification de l'attribution du diplôme national du brevet) à 16 (Ajout d'une évaluation des compétences dans le contrôle du certificat de formation générale) du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour modifier certaines règles de l'éducation.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation, de l'agriculture et des outre-mer de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27