Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-21 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0035 du 10 février 2012
Décret n°2012-197 du 8 février 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 et D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2011 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 12 décembre 2011,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-90 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
1 version
Article 4
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 février 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel