Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6222-5-1 (Contrat d'apprentissage avec deux employeurs pour des activités saisonnières)Art. L.6222-5-1Contrat d'apprentissage avec deux employeurs pour des activités saisonnièresDeux employeurs peuvent signer un contrat d'apprentissage pour des activités saisonnières, permettant à l'apprenti d'obtenir deux qualifications professionnelles. et L. 6325-4-1 (Contrat de professionnalisation pour activités saisonnières)Art. L.6325-4-1Contrat de professionnalisation pour activités saisonnièresDeux employeurs peuvent signer un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour une activité saisonnière, permettant d'acquérir une ou deux qualifications. ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP))Art. D.337-1Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)Le CAP est un diplôme national qui prouve une première qualification professionnelle. à D. 337-25 (Mise en conformité progressive des règles du CAP)Art. D.337-25Mise en conformité progressive des règles du CAPLe texte explique comment et quand les nouvelles règles pour le CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle) vont être mises en place, en attendant que tout soit conforme. et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2011 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 12 décembre 2011,
Décrète :