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Décret n°2023-824 du 25 août 2023

remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour un diplôme professionnel

Résumé. Le décret change le nom de la mention complémentaire en certificat de spécialisation, sans modifier les conditions d'obtention ou les notes.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023,

Décrète :

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Renommage du diplôme de mention complémentaire en certificat de spécialisation

Résumé. Le diplôme de mention complémentaire est renommé certificat de spécialisation, sans changer les conditions d'obtention.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Conservation des notes après changement d'intitulé d'un diplôme

Résumé. Le nom du diplôme change mais les notes restent conservées pareil.

Le changement de l'intitulé du diplôme est sans incidence sur les modalités de conservation des notes prévues au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation).

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Correction d'une faute de frappe dans le code de l'éducation

Résumé. Un décret corrige une faute de frappe dans un article du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Date d'application du décret

Résumé. Ce décret sera applicable à partir du 1er janvier 2025.

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Chargement de la mise en œuvre du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Carole Grandjean

En vigueur depuis le lundi 28 août 2023

Décret n°2023-824 du 25 août 2023
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