JORF n°0198 du 27 août 2023

Décret n°2023-824 du 25 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de l'éducation

Résumé Le décret change les règles du certificat de spécialisation dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 6 : Le certificat de spécialisation, Art. D337-139 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-140, Art. D337-148, Art. D337-151, Art. D337-152, Art. D337-155, Art. D337-160 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-142, Art. D337-144, Art. D337-147, Art. D337-159 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-141, Art. D337-145, Art. D337-149 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-150, Art. D337-154, Art. D337-158, Art. D337-154-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes après changement d'intitulé d'un diplôme

Résumé Le nom du diplôme change mais les notes restent conservées pareil.

Le changement de l'intitulé du diplôme est sans incidence sur les modalités de conservation des notes prévues au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'éducation

Résumé Cet article change des règles dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application du décret

Résumé Ce décret sera applicable à partir du 1er janvier 2025.

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2025.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de la mise en œuvre du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Carole Grandjean