Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-23 > >
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1 modifié
JORF n°0159 du 11 juillet 2010
Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-1, D. 122-1, D. 122-2, D. 122-3, D. 332-7, D. 332-23, D. 332-24, D. 332-25, D. 332-26 et D. 332-28 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juin 2010,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-24 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-25 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-26 > >
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1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-28 > >
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1 abrogé
Article 6
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session du mois de juin 2011 du certificat de formation générale.
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Article 7
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel