Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-1 (Droit à l'éducation pour les enfants handicapés)Art. L.112-1Droit à l'éducation pour les enfants handicapésL'école doit aider les enfants handicapés ou malades à étudier normalement, en adaptant leur scolarité si besoin., D. 122-1 (Les cinq domaines du socle commun de connaissances et compétences)Art. D.122-1Les cinq domaines du socle commun de connaissances et compétencesL'article décrit les cinq domaines de formation du socle commun pour la scolarité obligatoire., D. 122-2 (Objectifs et contributions des domaines de formation)Art. D.122-2Objectifs et contributions des domaines de formationL'article explique que chaque domaine de formation dans l'éducation a des objectifs spécifiques définis dans des annexes, et que toutes les disciplines contribuent à ces objectifs., D. 122-3 (Évaluation des élèves par domaine de formation)Art. D.122-3Évaluation des élèves par domaine de formationLes élèves sont évalués sur leurs connaissances et compétences dans différents domaines, comme les langues ou les maths, sans compensation entre eux., D. 332-7 (Enseignements adaptés pour élèves en difficulté)Art. D.332-7Enseignements adaptés pour élèves en difficultéLes collèges proposent des enseignements adaptés pour les élèves en grandes difficultés, avec une admission décidée par une commission spécialisée., D. 332-23 (Accès au certificat de formation générale)Art. D.332-23Accès au certificat de formation généraleLe certificat de formation générale est accessible à divers élèves, dont ceux en difficulté scolaire, handicapés, ou non soumis à l'obligation scolaire., D. 332-24 (Certificat de formation générale : validation des compétences)Art. D.332-24Certificat de formation générale : validation des compétencesLe certificat de formation générale évalue la capacité à utiliser les outils d'information et de communication, ainsi que la maîtrise des compétences du socle commun., D. 332-25 (Organisation du certificat de formation générale)Art. D.332-25Organisation du certificat de formation généraleLe certificat de formation générale est géré et remis par le recteur d'académie., D. 332-26 (Composition du jury du certificat de formation générale)Art. D.332-26Composition du jury du certificat de formation généraleLe jury du certificat de formation générale est nommé par le recteur d'académie et comprend principalement des enseignants et des professionnels. et D. 332-28 (Droits des titulaires du certificat de formation générale)Art. D.332-28Droits des titulaires du certificat de formation généraleLe certificat de formation générale donne les mêmes droits que le certificat d'études primaires élémentaires. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juin 2010,
Décrète :