A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-23 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D332-23
1 version
1 modifié
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Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-1, D. 122-1, D. 122-2, D. 122-3, D. 332-7, D. 332-23, D. 332-24, D. 332-25, D. 332-26 et D. 332-28 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juin 2010,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-24 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D332-24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-25 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D332-25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-26 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D332-26
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-28 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D332-28
1 version
1 abrogé
Créé le 12 juillet 2010
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session du mois de juin 2011 du certificat de formation générale.
1 version
Créé le 12 juillet 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2010
Décret n°2010-784
du 8 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7