JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2009 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 16 décembre 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 17 décembre 2009,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D312-16-1 > >

1 version

1 créé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-29 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-32 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-34 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-38 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-41 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-51 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-54 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-56 > >

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-60 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D333-2 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-1 > >

1 version

1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-7 > >

1 version

1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-10 > >

1 version

1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-12 > >

1 version

1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-16 > >

1 version

1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-19 > >

1 version

1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-27 > >

1 version

1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-30 > >

1 version

1 modifié

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-32 > >

1 version

1 modifié

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-37 > >

1 version

1 modifié

Article 22

I. ― Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 8, 9, 14, 15, 18, 19 et 20 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2010-2011. Il en va de même des dispositions du 2° de l'article 11 pour les élèves qui préparent un baccalauréat professionnel et les élèves des lycées d'enseignement général et technologique des classes de seconde ainsi que du 3° du même article 11.
II. ― Les dispositions des articles 2, 5, 6, 7, 10, 13, 16, 17 et 21 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2011-2012. Il en va de même des dispositions du 2° de l'article 11 pour les élèves des lycées d'enseignement général et technologique des classes de première.
III. ― Les dispositions du 2° de l'article 11 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2012-2013 pour les élèves des lycées d'enseignement général et technologique des classes terminales.

1 version

Article 23

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 janvier 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand