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Création de l'article D312-16-1 sur l'enseignement bilingue
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D312-16-1
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relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2009 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 16 décembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 17 décembre 2009,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D312-16-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-29
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-41
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-51
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-54
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-56
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-60
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D333-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D336-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-32
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-37
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1 modifié
En vigueur depuis le 29 janvier 2010
I. ― Les dispositions des articles 1er (Création de l'article D312-16-1 sur l'enseignement bilingue), 3 (Ajout d'une recommandation pour la remise à niveau dans les conseils de classe), 4 (Modification de l'article D331-34 du Code de l'éducation), 8 (Ajout d'une recommandation pour la remise à niveau dans les conseils de classe), 9 (Modification des règles d'orientation scolaire), 14 (Ajout d'une option de remise à niveau par le conseil de classe), 15 (Ajout d'une condition pour l'orientation scolaire), 18 (Ajout d'une règle pour changer de voie d'orientation dans le cycle terminal), 19 (Ajout d'une recommandation pour la remise à niveau dans les conseils de classe) et 20 (Modification des règles d'orientation dans les établissements scolaires) entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2010-2011. Il en va de même des dispositions du 2° de l'article 11 (Modification des dispositifs d’accompagnement pour tous les élèves) pour les élèves qui préparent un baccalauréat professionnel et les élèves des lycées d'enseignement général et technologique des classes de seconde ainsi que du 3° du même article 11 (Modification des dispositifs d’accompagnement pour tous les élèves).
II. ― Les dispositions des articles 2 (Ajout d'une disposition pour le changement de voie d'orientation), 5 (Modification des règles de changement d'orientation scolaire), 6 (Modification des règles de changement d'orientation scolaire), 7 (Changement de voie d'orientation dans les lycées privés), 10 (Modification des règles de changement d'orientation scolaire), 13 (Ajout d'une procédure pour changer de voie d'orientation), 16 (Changement de voie d'orientation possible en cours de cycle), 17 (Modification des règles de changement d'établissement scolaire) et 21 (Élargissement des conditions d'exemption pour les élèves) entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2011-2012. Il en va de même des dispositions du 2° de l'article 11 (Modification des dispositifs d’accompagnement pour tous les élèves) pour les élèves des lycées d'enseignement général et technologique des classes de première.
III. ― Les dispositions du 2° de l'article 11 (Modification des dispositifs d’accompagnement pour tous les élèves) entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2012-2013 pour les élèves des lycées d'enseignement général et technologique des classes terminales.
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En vigueur depuis le 29 janvier 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 janvier 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2010