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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles scolaires par décret
Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'éducation pour adapter les règles concernant les établissements scolaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D375-2 → Version 23Code de l'éducationArt. D376-2 → Version 18Code de l'éducationArt. D377-2 → Version 17
- Code de l'éducationArt. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2