Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Absence de modification dans l'article D377-2
Résumé. Le décret n°2024-240 du 18 mars 2024 ne modifie pas le contenu de l'article D377-2 du Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :