Décret n°2024-240 du 18 mars 2024

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D377-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence de modification dans l'article D377-2

Résumé. Le décret n°2024-240 du 18 mars 2024 ne modifie pas le contenu de l'article D377-2 du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance