Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une restriction pour la conservation des notes au baccalauréat technologique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Suppression de la restriction de série pour le bénéfice des notes
- Code de l'éducationArt. D336-13
1 version
1 modifié