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Décret n°2025-1388 du 29 décembre 2025

modifiant les conditions de conservation du bénéfice de notes au baccalauréat technologique

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Conservation des notes au baccalauréat technologique

Résumé. Les élèves de bac techno peuvent garder leurs bonnes notes même s'ils changent de série, avec des règles spéciales pour ceux en situation de handicap.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 333-4 (Rôle du baccalauréat dans la formation) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 novembre 2025,

Décrète :

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Suppression d'une restriction pour la conservation des notes au baccalauréat technologique

Résumé. Les candidats au baccalauréat technologique peuvent désormais conserver leurs notes de 10 ou plus même s'ils changent de série.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de conservation des notes pour les élèves en situation de handicap

Résumé. Les élèves en situation de handicap peuvent conserver leurs notes d'épreuves réussies pendant cinq sessions pour le bac techno, mais seulement selon les règles du deuxième alinéa.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références de décrets dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le bac techno

Résumé. Les nouvelles règles du décret entreront en vigueur à partir de la session 2026 du bac techno.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le bac techno 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Décret n°2025-1388 du 29 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5