JORF n°0183 du 8 août 2021

Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé On a modifié une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D314-52 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D333-11 du Code de l'éducation

Résumé Cet article change les règles dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D333-11 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D334-11 du Code de l'éducation

Résumé Les règles de formation et de diplômes changent dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-11 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé L'article change les règles d'un autre article du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-21 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sections internationales et des classes menant à l'option internationale du baccalauréat

Résumé Des modifications ont été faites aux règles des sections internationales et des classes du baccalauréat français international.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'éducation

Résumé Des règles de l'éducation ont été modifiées en août 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-131 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D421-132 du Code de l'éducation

Résumé Des changements ont été apportés à une règle concernant les écoles privées sous contrat.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-132 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Des règles de l'éducation ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-133 > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Un décret a changé une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-134 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Ce décret modifie une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-135 > >

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1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article fait des changements dans les règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-136 > >

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1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D421-137 du Code de l'éducation

Résumé Cet article met à jour une partie du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-137 > >

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1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-139 > >

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1 modifié

Article 14

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Des règles spécifiques de l'éducation ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-140 > >

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Article 15

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Des modifications ont été faites à un article du Code de l'éducation en 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-141 > >

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1 modifié

Article 16

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Modification d'un article du Code de l'éducation

Résumé L'article 16 change une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-142 > >

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1 modifié

Article 17

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Abrogation de l'article D421-143 du Code de l'éducation

Résumé L'article 17 supprime une règle spécifique de l'éducation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-143 > >

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1 abrogé

Article 18

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Modification de l'article D421-161 du Code de l'éducation

Résumé Une règle sur l'école a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-161 > >

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D422-39 du Code de l'éducation

Résumé Des règles de l'éducation ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-39 > >

1 version

1 modifié

Article 20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Un article de loi sur l'éducation a été modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D912-1 > >

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1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie certaines règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3 > >

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6 modifiés

3 cités

Article 22

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Entrée en vigueur du décret pour les classes de première et de terminale

Résumé Ce décret commence à s'appliquer en 2022 pour les élèves de première et en 2023 pour les élèves de terminale.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 pour les classes de première et de la rentrée scolaire 2023-2024 pour les classes de terminale.

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Article 23

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Application territoriale du décret

Résumé Ce décret concerne uniquement les îles de Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Article 24

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu