Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation du baccalauréat français international

Résumé. Ce décret modernise le baccalauréat français international en étendant son accès, en clarifiant ses règles et en renforçant son ouverture aux élèves étrangers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juillet 2021,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du soutien aux écoles préparant le baccalauréat français international

Résumé. L'Office étend son soutien aux écoles françaises qui préparent le baccalauréat français international en ajoutant une formation et un accompagnement spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des enseignements dans les lycées internationaux

Résumé. Les lycées internationaux peuvent maintenant proposer des sections de seconde et des classes préparant au baccalauréat français international.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'option internationale par le baccalauréat français international

Résumé. Le baccalauréat français international remplace l'option internationale dans les diplômes possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour l'option internationale du baccalauréat

Résumé. Le nom officiel de l'option internationale du baccalauréat devient "baccalauréat français international".

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sections internationales et des classes menant à l'option internationale du baccalauréat

Résumé. Des modifications ont été faites aux règles des sections internationales et des classes du baccalauréat français international.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréatCode de l'éducationintitulée baccalauréat français international
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une classe terminale aux sections internationales

Résumé. Les classes internationales peuvent maintenant inclure une classe terminale menant au baccalauréat français international.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la formation aux classes menant au baccalauréat français international

Résumé. Le décret ajoute la formation aux classes menant au baccalauréat français international, en plus des sections internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles d'admission aux classes de baccalauréat français international

Résumé. Les règles d'admission s'appliquent désormais aussi aux classes menant au baccalauréat français international.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des enseignements dans les sections internationales

Résumé. Les sections internationales adaptent leurs enseignements pour mieux intégrer les élèves étrangers et renforcer la pratique des langues.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage de l'option internationale en baccalauréat français international

Résumé. L'option internationale est renommée en baccalauréat français international et ses modalités sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles d'organisation aux classes de baccalauréat français international

Résumé. L'article étend les règles d'organisation aux classes menant au baccalauréat français international, en plus des sections internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conseils spéciaux pour les sections internationales

Résumé. Le conseil spécial étend son avis aux sections internationales et aux classes du baccalauréat français international, et un second conseil est créé pour les parcours internationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du conseil d'établissement aux classes du baccalauréat français international

Résumé. Le conseil d'établissement inclut désormais les membres des classes menant au baccalauréat français international, en plus de ceux de la section internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mention pour les parcours internationaux dans le conseil de section

Résumé. Le décret ajoute la mention 'parcours international' à la clause d'égalité de statut pour les membres du conseil de section internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom du conseil de section internationale

Résumé. Le conseil de section internationale et de parcours international doit se réunir au moins une fois par an et transmettre ses avis au conseil d'école ou d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des classes de baccalauréat français international dans le projet d'école

Résumé. Le projet d'école et d'établissement pour les sections internationales doit maintenant inclure les classes menant au baccalauréat français international.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur l'option internationale dans les établissements internationaux

Résumé. Le décret précise que dans les établissements internationaux, un tiers des élèves peut préparer le baccalauréat français international.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conseils spéciaux dans les collèges et lycées

Résumé. Le décret élargit les établissements concernés par les conseils spéciaux et ajoute un conseil de parcours international.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la mission des enseignants étrangers

Résumé. Les enseignants étrangers peuvent maintenant enseigner dans les classes menant au baccalauréat français international, en plus des sections internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références du code de l'éducation pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de l'éducation pour Wallis et Futuna, corrigeant des erreurs de formatage et ajoutant de nouvelles dates.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret pour les classes de première et de terminale

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer en 2022 pour les élèves de première et en 2023 pour les élèves de terminale.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 pour les classes de première et de la rentrée scolaire 2023-2024 pour les classes de terminale.

En vigueur depuis le 9 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale du décret

Résumé. Ce décret concerne uniquement les îles de Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 9 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 9 août 2021

Décret n°2021-1054 du 6 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24