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Décret n°2009-1145 du 22 septembre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation modifié, notamment ses articles L. 335-6, D. 338-9 à D. 338-22 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-22 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 1er juillet 2009, Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D338-9
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D338-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D338-13
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D338-14
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D338-15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D338-16
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D338-17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D338-18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D338-19
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D338-20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D338-21
1 version
1 modifié
Créé le 25 septembre 2009
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009