Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation modifié, notamment ses articles L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes., D. 338-9 ("Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieux)Art. D.338-9"Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieuxLe diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" récompense les professionnels hautement qualifiés dans divers domaines et donne droit à des privilèges comme le port d'une médaille. à D. 338-22 ("Un des meilleurs ouvriers de France": égalité des droits pour tous les diplômés)Art. D.338-22"Un des meilleurs ouvriers de France": égalité des droits pour tous les diplômésLes personnes ayant obtenu le diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France" avant le 10 juillet 2001 ont les mêmes droits que ceux qui l'ont obtenu après cette date. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-22 (Conditions pour toucher une pension de vieillesse)Art. L.161-22Conditions pour toucher une pension de vieillessePour toucher une pension de vieillesse après le 31 mars 1983, il faut arrêter de travailler, sauf exceptions comme reprendre un travail avec des revenus limités ou cumuler pension et travail après un certain âge. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 1er juillet 2009, Décrète :