JORF n°0221 du 24 septembre 2009

Décret n°2009-1145 du 22 septembre 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation modifié, notamment ses articles L. 335-6, D. 338-9 à D. 338-22 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-22 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 1er juillet 2009, Décrète :

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-9 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-12 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-13 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-14 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-15 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-16 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-17 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-18 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-19 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-20 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-21 > >

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Article 13

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 septembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire