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Décret n°2009-1145 du 22 septembre 2009

relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation modifié, notamment ses articles L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), D. 338-9 ("Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieux) à D. 338-22 ("Un des meilleurs ouvriers de France": égalité des droits pour tous les diplômés) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-22 (Conditions pour toucher une pension de vieillesse) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 1er juillet 2009, Décrète :

En vigueur depuis le 25 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Un des meilleurs ouvriers de France': modifications du concours

Résumé. Un décret modifie les règles du concours 'un des meilleurs ouvriers de France' pour inclure les métiers agricoles et préciser l'organisation des jurys.

Les articles D. 338-9 ("Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieux) et D. 338-12 ("Un des meilleurs ouvriers de France": pas de nouvelle candidature dans la même catégorie) à D. 338-21 (Délibérations et propositions pour le diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France') du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.

En vigueur depuis le 25 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de l'agriculture de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009

Décret n°2009-1145 du 22 septembre 2009
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