Article 1
1 version
JORF n°0058 du 10 mars 2018
Décret n°2018-172 du 9 mars 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 à L. 612-3-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-140 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 7 mars 2018,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre II : Accès aux études supérieures, Sct. Section unique, Art. D612-1-1, Art. D612-1-2, Art. D612-1-3, Art. D612-1-4, Art. D612-1-5, Art. D612-1-6, Art. D612-1-7, Art. D612-1-8, Art. D612-1-9, Art. D612-1-10, Art. D612-1-11, Art. D612-1-12, Art. D612-1-13, Art. D612-1-14, Art. D612-1-15, Art. D612-1-16, Art. D612-1-17, Art. D612-1-18, Art. D612-1-19, Art. D612-1-20, Art. D612-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures, Art. D612-1 > >
1 version
22 créés
2 modifiés
1 abrogé
3 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-2, Art. D612-3, Art. D612-6, Art. D612-7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-9, Art. D612-10 > >
1 version
4 modifiés
2 abrogés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-11, Art. D612-16 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-19, Art. D612-20, Art. D612-29 > >
1 version
3 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-64-1, Art. D612-29-1, Art. D643-35 > >
1 version
3 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D682-2, Art. D682-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3 > >
1 version
8 modifiés
4 cités
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-140 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 10
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la culture, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mars 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre de la culture,
Françoise Nyssen
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
La ministre des sports,
Laura Flessel