Décret n°2019-918 du 30 août 2019

portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des démarches administratives dans l'éducation nationale

Résumé. Ce décret simplifie les démarches administratives pour les élèves, leurs familles et les associations partenaires de l'éducation nationale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2019,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Modification du code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie le code de l'éducation pour simplifier les démarches administratives.

Le code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Publication en ligne des dates de vacances scolaires) à 12 (Modification des règles éducatives à Wallis et Futuna) et à l'article 14 (Dates d'entrée en vigueur des mesures éducatives) du présent décret.

Fait le 30 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Décret n°2019-918 du 30 août 2019
Article 1
Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION
Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES