JORF n°0159 du 11 juillet 2015

DÉCRET n°2015-846 du 9 juillet 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu le code du travail, notamment sa sixième partie ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 13 janvier 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2015 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 30 janvier 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 février 2015,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-69 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-74 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-77 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-82 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3 > >

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3 modifiés

Article 6

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.

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Article 7

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies