JORF n°0033 du 9 février 2022

Décret n°2022-143 du 8 février 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 novembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Le premier article change une règle du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-4 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'éducation ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-7-1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Les règles de formation des enseignants changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-13 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article D334-14 du Code de l'éducation

Résumé Cet article change des règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-14 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code de l'Éducation

Résumé Un décret a changé une partie du Code de l'Éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-27 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code de l'Éducation

Résumé Les règles pour les écoles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-4 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Un décret a changé une partie du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-7-1 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Les règles d'éducation ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-13 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Le décret modifie une règle du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-14 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du décret

Résumé Ce décret s'applique à partir des examens de 2022 pour le bac général et technologique.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application territorial du décret

Résumé Ce décret s'applique aux îles de Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des ministres

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 février 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie