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Décret n°2025-1159 du 4 décembre 2025

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D377-2 → Version 15

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D375-2 → Version 18

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D376-2 → Version 16

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D375-2 (MMN) → Version 18 modifie Code de l'éducationart. D376-2 (MMN) → Version 16 modifie Code de l'éducationart. D377-2 (MMN) → Version 15

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D377-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D375-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D376-2