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Mise à jour des références dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15 : Mise à jour d'une référence de décret
- Code de l'éducationArt. D377-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Correction d'une référence de décret
- Code de l'éducationArt. D375-2
A modifié les dispositions suivantes :