JORF n°0285 du 5 décembre 2025

Article 3

Article 3

Les I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«

|D. 334-10|Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019| |:--------|:--------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|D. 334-10|Résultant du décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025| |---------|---------------------------------------------------|

» ;
2° La ligne :
«

|D. 336-10|Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019| |:--------|:--------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|D. 336-10|Résultant du décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025| |---------|---------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Les I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code sont ainsi modifiés :

1° La ligne :

«

D. 334-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

D. 334-10

Résultant du décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025

» ;

2° La ligne :

«

D. 336-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

D. 336-10

Résultant du décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025

».